Bonjour,
Je fais des recherches sur les Cours de Justice (1944-1951) et la date de leur première audience. Jusqu'à présent, j'ai pu trouver celles de 63 départements, et 27 me sont inconnues. L'un(e) d'entre vous pourrait-il porter à ma connaissance ou m'aider à trouver les dates manquantes s'il vous plait ?
Voici les départements pour lesquels je n'ai pas encore la date d'ouverture pour la Cour de Justice :
- Alpes-de-Haute-Provence
- Hautes-Alpes
- Aude
- Aveyron
- Charente-Maritime
- Corrèze
- Corse
- Creuse
- Doubs
- Drôme
- Eure-et-Loir
- Gers
- Landes
- Loir-et-Cher
- Lot
- Meuse
- Pyrénées-Orientales
- Haut-Rhin
- Haute-Saône
- Savoie
- Haute-Savoie
- Yvelines
- Tarn
- Tarn-et-Garonne
- Vosges
- Yonne
- Territoire de Belfort
Merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Cordialement
Sylvain

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