Post Numéro: 10
de Prosper Vandenbroucke
04 Déc 2017, 20:29
brehon a écrit:Bonjour,
Superwarior a écrit:Je connais bien la loi et je ne détecte pas sur une zone de combat ou archéologique
La loi, la voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cidJe n'y ai pas vu de référence à des "zones archéologiques". La loi s'applique donc, à priori, à tout le territoire.
S'il existe un texte de loi qui dit le contraire, je suis intéressé d'en connaître le n° de l'article.
Mais Yvonnick, n'est-ce pas un peu couper la mèche de cheveux en quatre???
Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
Article 1
Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 15° JORF 24 février 2004
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou
l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Il s’agit de l’article L542-1 du code du patrimoine
D'accord avec toi, on ne parle pas de zones!!!! Cependant, cela nous éloigne de la question initiale posée par Superwarrior:
Cet obus est-il dangereux ou pas??Et comme je te sais pointilleux, Oui c'est moi qui ai abordé le sujet concernant la détection.
Amicalement
Prosper
